SIANNE PATRIMOINE SARL
Siège social : 10, avenue Chauchard
78 000 Versailles
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Directeur de publication du site internet :
Madame Pascale GLOSER, gérante Sianne Patrimoine
Hébergeur du site internet :
OVH, rue Kellermann
BP 80 15759 100
Roubaix +33 9 72 10 10 07
Création du site :
Nouvel Oeuvre
www.nouveloeuvre.com
Mentions règlementaires
SIANNE PATRIMOINE est enregistré à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro
10 055 058 en qualité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF), membre de la CNCEF Patrimoine, Association professionnelle agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Courtier en Assurance,
Mandataire non exclusif en Opérations de Banque et Services de Paiement,
Sous le contrôle de l’ACPR,
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution,
4, Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09
Carte Professionnelle Immobilier – Transaction sur immeubles et fonds de commerce - n° CPI 7801 2018 000 035 053 délivrée le 01/07/2018 par la CCI Paris Ile de France
Garantie Responsabilité Civile et Garantie Financière MMA Covea Risks, 19-21 Allée de l’Europe, 92 616 Clichy Cedex
Protection des données personnelles
Les données recueillies font l’objet de traitement informatique destiné à SIANNE PATRIMOINE à des fins statistiques. Ces données sont conservées 5 ans.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation des données personnelles communiquées. Vous pouvez exercer vos droits auprès du responsable du traitement : Madame Pascale GLOSER 06 60 85 94 08 – contact@siannepatrimoine.com ou par courrier postal 10, avenue Chauchard, 78 000 Versailles
Traitement des réclamations
En cas mécontentement, les parties rechercheront en priorité un arrangement amiable. Vous pouvez émettre une réclamation par courrier auprès de Sianne Patrimoine, à l’attention de Madame Pascale Gloser, 10, avenue Chauchard, 78 000 Versailles ou par courriel contact@siannepatrimoine.com. La société disposera de dix jours ouvrables pour accuser réception de votre demande et d’un délai de deux mois pour apporter une réponse. Les parties rechercheront en priorité un arrangement amiable. À défaut d’arrangement amiable, vous pouvez introduire une réclamation auprès des organismes médiateurs suivants :
Pour l’activité de Conseil en Investissements Financier (CIF) :
Médiateur de l’AMF
Autorité des marchés financiers
17, place de la Bourse
75 082 Paris cedex 02
http://www.amf-france.org
Pour les activités d’Intermédiaire en Assurance (IAS), d’Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP) et de titulaire de la Carte Professionnelle Immobilière (CPI) :
CMAP – Service Médiation de la Consommation
39, avenue F.D. Roosevelt
75 008 Paris
www.cmap.fr – Courriel : consommation@cmap.fr